Le Fonds Social paie, pas vous
Contrairement à beaucoup de secteurs, dans l’horeca vous ne payez pas la prime de fin d’année directement à vos travailleurs. Le Fonds Social et de Garantie Horeca agit comme « tiers payant » : il collecte les cotisations de tous les employeurs et verse les primes aux travailleurs. Votre rôle est de déclarer et de financer correctement la prime — le paiement lui-même passe par le Fonds.
Dans SuperHoreca, chaque shift planifié et pointé est rangé par collaborateur, au même endroit — les jours sur lesquels repose la prime en janvier. Gratuit jusqu’à 10 collaborateurs, et chaque nouveau compte reçoit 30 jours d’Ultra, sans carte.
Créer un compteComment vous la financez : 12% par mois
Vous versez chaque mois au Fonds une cotisation de 12% de la masse salariale sur laquelle les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (pour les ouvriers, sur 108% du salaire brut). Cette cotisation est due avant le 15 du mois suivant. C’est donc un financement continu, pas un paiement unique en fin d’année.
Qui y a droit ?
- Les travailleurs à temps plein et à temps partiel : ceux qui ont été liés par un contrat de travail dans la même entreprise pendant au moins 2 mois ininterrompus.
- Les extras (travailleurs occasionnels) : ceux qui ont presté au moins 44 jours de travail chez le même employeur durant l’année civile.
- Qui démissionne volontairement perd en principe le droit — sauf en cas de pension légale (anticipée ou non).
Le montant brut, c’est vous ou votre secrétariat social qui le calculez ; le Fonds en retient les cotisations sociales et fiscales et verse le net. Le maximum correspond au salaire de 4,33 semaines, sur la base du salaire applicable en décembre — les suppléments comme la prime de dimanche n’entrent pas en compte. Pour un temps plein en semaine de 38 heures, cela donne 164,67 × le salaire horaire ; pour un employé, 100% du salaire mensuel. Qui n’a pas été présent toute l’année reçoit 1/12 de ce maximum par tranche de 21,666 jours de présence effective ou assimilée (en régime de 5 jours par semaine). Pour un extra, on divise les heures prestées par 8 pour obtenir des jours. Les règles de calcul complètes figurent dans la note du Fonds, en lien dans les sources ci-dessous.
Les échéances à ne pas manquer
Vous effectuez deux déclarations par an au Fonds : une première pour le 20 juillet au plus tard, et une seconde — avec le montant brut de la prime de fin d’année par travailleur — pour le 10 janvier de l’année suivante au plus tard. Le Fonds est légalement tenu de verser les primes nettes sur le compte des travailleurs avant le 31 janvier. Une déclaration tardive peut entraîner des amendes et des problèmes de financement, gardez donc ces dates en tête.
Qu’est-ce que ça change pour votre administration ?
La prime dépend des jours prestés et assimilés par travailleur sur toute l’année. Plus vous tenez ces jours proprement tout au long de l’année, plus votre déclaration du 10 janvier est rapide et correcte — surtout avec une équipe mêlant fixes, étudiants, flexis et extras. Un planning numérique qui suit par personne les jours prestés fournit immédiatement à votre secrétariat social les bons chiffres.
Dans l’horeca, la prime de fin d’année n’est pas un paiement que vous faites en décembre — c’est une cotisation que vous financez chaque mois, et que le Fonds verse.
La réponse courte
Dans l’horeca (CP 302), la prime de fin d’année est payée par le Fonds Social et de Garantie Horeca, pas par vous directement. Vous la financez via une cotisation mensuelle de 12%, et vous déclarez le montant brut par travailleur pour le 10 janvier au plus tard. Y a droit qui a été en service au moins 2 mois, ou — pour les extras — qui a presté au moins 44 jours. Le Fonds verse la prime nette avant le 31 janvier.