Nous avons relu les pages du SPF Finances le 11 novembre 2026. Il s’agit d’une information générale, pas d’un conseil fiscal : soumettez votre situation à votre comptable. Sur notre propre caisse, nous sommes clairs plus bas : SuperKassa est un projet pilote et n’est pas encore certifiée SCE.
Qui doit utiliser un SCE ?
Selon le SPF Finances, l’obligation vise ceux qui proposent des repas ou un service traiteur, comme les restaurants, les cafés, les boulangers avec salle et les traiteurs, dès que le chiffre d’affaires annuel de prestations de restaurant et de restauration dépasse 25 000 € hors TVA.
- Compte : la nourriture consommée sur place et le service traiteur à l’endroit choisi par le client.
- Ne compte pas : les boissons, les repas à emporter, la simple vente de denrées et d’autres activités comme le bowling ou le théâtre.
- Le seuil s’applique par établissement. Même sous un seul numéro de TVA, chacun suit son régime, sauf si les clients peuvent passer de l’un à l’autre sans quitter le bâtiment.
- Vous démarrez ? Estimez votre chiffre d’affaires. Au-delà du seuil, enregistrez-vous au plus tard à la fin du deuxième mois après le début et mettez le SCE en service au plus tard à la fin du troisième mois.
- Vous reprenez un établissement avec application de l’article 11 du Code de la TVA ? Vous vous basez sur les chiffres de l’exploitant précédent. Sans article 11, vous êtes un starter.
Les boissons ne comptent pas pour le seuil, mais une fois celui-ci dépassé, elles passent aussi par le SCE. L’exemple du SPF : un café qui sert des spaghettis et des croques délivre un ticket de caisse pour tout, même à celui qui ne boit qu’un café. Une facture ne remplace jamais ce ticket.
Et si vous restez en dessous ?
Le SCE n’est alors pas obligatoire. Vous pouvez en utiliser un volontairement, et les mêmes obligations s’appliquent. Vous devez toutefois délivrer une note ou un reçu pour les repas et les boissons qui les accompagnent. Si vous repassez plus tard sous le seuil, l’obligation ne s’arrête pas d’elle-même. Selon les exemples du SPF, vous ne pouvez arrêter que si vous ne proposez définitivement plus de repas sur place, comme un café qui ne sert plus que des boissons.
D’anciennes explications disent parfois qu’un café avec seulement des boissons et des snacks emballés échappe à la règle. La page actuelle du SPF dit autre chose : les produits préemballés comme des chips, une saucisse ou des cubes de fromage, fournis pour être consommés sur place, sont un service de restaurant et comptent pour les 25 000 €. Sous le seuil, une tolérance vous dispense de note ou de reçu pour ces produits, sauf s’ils accompagnent un repas.
Le SPF cite aussi des exceptions : sous-traitance complète, repas sur la note d’hôtel globale, restaurants d’entreprise sous conditions et certains services exemptés de TVA. Les conditions sont précises : lisez-les ou faites-les relire.
SCE 2.0 : ce qui a changé le 1er juillet 2026
L’arrêté royal fixant l’entrée en vigueur a été publié le 3 juin 2026. Selon l’annonce du SPF, le SCE 2.0 est obligatoire pour les établissements horeca depuis le 1er juillet 2026. Un nouvel établissement opte immédiatement pour le 2.0. La caisse et le module de données fiscales (FDM, la « boîte noire ») doivent tous deux être certifiés SCE 2.0 par le distributeur ou le producteur. La liste figure sur le site du SPF.
| Votre caisse actuelle a été achetée | SCE 2.0 au plus tard le |
|---|---|
| Avant 2018 | 1er juillet 2027 |
| Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 | 1er juillet 2028 |
| Depuis le 1er janvier 2022 | 1er janvier 2029 |
Votre date figure dans l’e-service SCE, sous Mon profil puis Unités d’établissements enregistrés. Seul y accède le représentant légal, ou un employé à qui il a attribué le rôle « SPFFin Restaurateurs (SCE) ». Le SPF conseille de contacter tôt votre fournisseur de caisse. Selon le SPF, les données sont transmises presque en temps réel avec le 2.0, ce qui devrait réduire les contrôles sur place. C’est l’attente du SPF, pas une garantie.
Ce que vous ne lirez pas ici
Pas de montants d’amendes ni d’affirmation sur ce qui se passe lors d’un contrôle : nous n’avons rien trouvé à ce sujet sur les pages relues. Et pas d’avis sur la meilleure caisse. Consultez la liste officielle des systèmes certifiés avant de signer.
Où en est SuperKassa
SuperKassa tourne en projet pilote dans des établissements à Gand, avec une liste d’attente, et n’est pas certifiée SCE aujourd’hui. Au-delà de 25 000 €, il vous faut donc un système certifié. Si vous restez en dessous, comme un café qui vend surtout des boissons, aucun SCE n’est obligatoire et vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente. La démo de la caisse s’essaie tout de suite, sans compte.
Quelle que soit votre caisse : comptez votre tiroir. Le comptage de caisse fonctionne avec toutes les caisses, quelle que soit la formule, et notre guide sur les écarts de caisse explique d’où ils viennent.
SuperKassa est un projet pilote, mais le planning, la pointeuse, les réservations et le comptage de caisse s’essaient tout de suite sur votre établissement.
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